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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Plasturgie Activités
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ECODESIGN
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECODESIGN
Fédération Plasturgie Activités Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3476405
Date de dépôt :
19/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2017
ECODESIGN de Fédération Plasturgie Activités

Présentation de la marque ECODESIGN

Déposée le 19 janvier 2007 par l'association loi 1901 Fédération Plasturgie Activités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECODESIGN »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Plasturgie Activités domicilié(e) 65 Rue de Prony,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 713 791 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Plasturgie Activités domicilié(e) 65 Rue de Prony,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECODESIGN est expirée depuis le 19 janvier 2017.

Fédération Plasturgie Activités a également déposé les autres marques suivantes : ECODESIGN INTERACTIVE SYSTEMS , ECODESIGN XREC INTERACTIVE SYSTEMS , ECODESIGN XMAT INTERACTIVE SYSTEMS. , ECODESIGN XPRO INTERACTIVE SYSTEMS , ECODESIGN XCHANGE INTERACTIVE SYSTEMS


Fédération Plasturgie Activités Association Loi 1901 - 65 Rue de Prony,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 407713791


Fédération Plasturgie Activités - 65 Rue de Prony,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.